J.O. 270 du 22 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370806A


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 2003, M. Kholler (Didier), administrateur civil, est affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 9 juin 2003.